Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes (ci-après « CGV) sur le site marchand artademontreal.com/shop.
Ce site est géré par l’ARTAM (l’Association Régionale de Tir à l’Arc de Montréal).
Tous les produits de location et services distribués par l’ARTAM sont régies par les présentes CGV qui sont soumises à nos clients lors d’une commande en ligne. L’ARTAM s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV.
Les déclarations et/ou engagements verbaux ou écrits des représentants ou bénévoles de l’ARTAM n’engagent pas l’ARTAM à moins que cette dernière n’y ait consenti par écrit.
2. Commandes
Les commandes ne seront définitives et opposables à l’ARTAM que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :
- Disponibilité des biens de location ou du service
- Enregistrement de la commande
- Paiement accepté par le service de paiement en ligne
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué via l’adresse courriel de confirmation de votre commande. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’ARTAM se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème concernant la commande reçue. Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les parties, demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’utilisation des services et ce, sous réserve de son acceptation expresse par l’ARTAM.
3. Prix
Les biens de location et les services sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par l’ARTAM.
Les prix sont fixés hors taxes et sont libellés en Dollars Canadiens.
4. Paiement
Le règlement des biens de location et des services s’effectue exclusivement par carte de crédit grâce au système sécurisé en vigueur au moment de la validation de votre commande.
5. Livraison
Les biens de location et services offerts par l’ARTAM sont utilisés et livrés seulement au terrain de tir du parc Pierre-Bédard.
6. Produits de location
L’ARTAM rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits de location, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Les produits de location doivent nous être retournés le jour-même dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (arc, flèches, protège-bras, …).
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’ARTAM ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.
L’ARTAM ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente.
En tout état de cause, la responsabilité de l’ARTAM, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des services acquis par l’Acheteur.
8. Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’ARTAM. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
9. Droit applicable
De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont soumis aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
10. Clause attributive de juridiction
Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuite judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sut un tel litige selon les prescriptions de la loi.